PLAN LOCAL D'URBANISME

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17 janvier 2019 - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

réunions publiques à venir

Info - site www.montesson.fr

Notre PLU date de décembre 2012. Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions issues des lois et règlements intervenus, notamment les prescriptions prévues au SDRIF de décembre 2013, les obligations en matière de construction de logements sociaux (loi de janvier 2013) et la loi ALUR (mars 2014), la Ville a lancé une révision de son PLU

Pour rappel, les PLU sont nés de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Ils remplacent les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS).
Si le PLU définit des règles de construction sur la commune, il exprime surtout un véritable projet de ville. Il définit un projet global d'aménagement sur la commune intégrant plusieurs thématiques comme l'habitat, les déplacements, l'économie et l'environnement.

Le nouveau PLU doit permettre de mieux maîtriser l'évolution urbaine en conciliant le respect de notre patrimoine et le maintien de la qualité de vie ; de favoriser la mixité en matière de logements ; de mener des réflexions sur les différents flux de circulation traversant la commune et la mise en place de circulations douces ; de renforcer l'attractivité du Centre-Ville ; de dynamiser les commerces sur l'ensemble du territoire montessonnais ; la poursuite de la politique d'équipements publics culturels, sportifs ou administratifs.

Une grande concertation auprès des Montessonnais va donc avoir lieu tout au long de l'année 2019.

Voici le calendrier à venir et les dates importantes à noter :
" Mardi 15 janvier 2019 à 19h : réunion publique aux Rabaux à la Maison Mendès-France
" Jeudi 17 janvier 2019 à 19h : réunion publique à La Borde au Conservatoire
" Mardi 22 janvier 2019 à 19h : réunion publique dans le Centre à la Salle des Fêtes
" Jeudi 21 février 2019 à 20h30 : Conseil municipal avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en débat

Une exposition publique permanente et un registre d'observations seront installés en Mairie courant janvier 2019.

Montesson Actualités, Montesson Magazine, le site et la page Facebook de la Ville reviendront régulièrement sur le PLU.

Présentation (.pdf)

et

Questions posées à l'assistance

 

 

 

 

Document disponible

http://www.montesson.fr/montesson/plu.asp

 

Observation de QVLB déposées le 17 décembre ( en .pdf)

 

 

 

MAI - JUIN 2015

 

Ce schéma en couleur est-il réaliste pour le quartier de la Borde compte tenu de la surface unitaire des terrains ?

150610

 

LA MODIFICATION ET LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AURA UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR LA CONCEPTION NOUVELLE DE LA ZAC DE LA BORDE

Exemple: Notre fiche de travail: EMPLACEMENT MAGASIN GEMO établie en avril 2011,

pourrait être prise en compte.

A suivre - 150510

 

 

Attention l'enquête publique est jusqu'au 5 octobre 2012.

Il vous appartient de donner votre avis sur le projet.

Prenez connaissance de notre contribution du 20 septembre 2012 auprès de Monsieur le Commissaire-enquêteur(en .pdf)

 

PLAN LOCAL D'URBANISME - 2012

Nous vous proposons de prendre connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2012 sur le site de Montesson.

www.montesson.fr

 

 
 
Site de la ville de Montesson
La procédure d'élaboration de notre futur PLU est entrée dans la phase d'élaboration du " DIAGNOSTIC ". Cette phase qui se terminera à la fin de l'année 2009 consiste à dresser un état des lieux de notre ville sur des divers aspects (populations, logements, équipements publics, environnement, …) pour, ensuite envisager son avenir dans le cadre d'une seconde phase qui conduira à l'élaboration du PADD " Projet d'Aménagement et de Développement Durable " pour Montesson. La réalisation d'un PLU constitue un travail important pour la ville. Il s'agit d'un projet global qui nécessite de mettre en place de nombreuses études et une démarche de concertation transversale. Dès juin 2008 (délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2008), lorsque notre municipalité s'est engagée dans l'élaboration de son PLU, la concertation a été ouverte avec les habitants, les associations, les milieux professionnels. La Commune s'est aussi rapprochée, comme la procédure réglementaire le prévoit, d'un certain nombre de personnes ou organismes publics et notamment de l'État, du Département, de la Région Ile-de-France, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, du Syndicat des Transports d'Ile-de-France. Une réunion du Comité d'Urbanisme élargie à tous les membres du Conseil municipal s'est tenue le 15 juin 2009 pour un premier échange autour de l'élaboration de ce nouveau document. Préalablement, une visite itinérante de la ville en vélo a été organisée un samedi matin en compagnie d'élus locaux, de chefs de services communaux et des chargés d'études du cabinet " ESPACE VILLE " en charge du travail technique pour l'élaboration du PLU. En octobre et novembre, trois groupes de travail sont réunis sur les thèmes de " la population et du logement ", " des activités économiques et de l'emploi " et enfin de " l'environnement et du cadre de vie ". Des habitants, associations, professionnels et représentants de la société civile participent à ces groupes de travail qui ont déjà permis un échange fructueux sur l'évolution de notre commune. La concertation publique va se poursuivre. La Municipalité a décidé de mettre en place des modalités de concertation les plus larges possibles afin que toute personne intéressée puisse y prendre part et exprimer ses attentes, ses souhaits, ses propositions

Une concertation tout au long de la réflexion participez - exprimez-vous - informez vous Comment ? o Un registre mis à disposition du public (aux heures habituelles d'ouverture) afin que chacun puisse y indiquer ses observations. o Des articles dans la revue municipale font écho régulièrement de l'avancement du PLU. o Des informations PLU sur le site Internet de la ville o Des ateliers de travail autour du PLU o Des réunions publiques : participez aux réunions qui seront programmées. o Une exposition présentera les grandes lignes du diagnostic, les orientations générales d'aménagement prévues dans le cadre du PADD ainsi que des zooms sur les sites d'enjeux ou sites de projets.

QVLB est associée à la procédure d'élaboration.

PLAN LOCAL D'URBANISME - NOVEMBRE 2010

 

 

Nous avons participé à trois réunions de travail.

19 octobre - 7 et 14 novembre 2009 - Les thèmes abordés :

Notre contribution (.pdf)

Notre contribution (.pdf)

 
Le PLU de Sartrouville
Il est en vigueur. Des travaux sont en cours sur l'axe " Avenue de la République - Avenue Jean-Jaurès".
Voir le document disponible en .pdf
91130
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ( P.O.S. )
Qu'est-ce que le P.O.S. ?
Qui élabore le P.O.S. et quand ?
Pourquoi mettre en révision le P.O.S. ?

Quelles sont les différentes étapes de ce P.O.S. ?
Rôle et position de l'Association
 

1- Qu'est-ce que le P.O.S. ?

C'est un document de planification réglementaire opposable à tous (qui fait loi) en matière d'occupation et d'utilisation des sols; ce document d'urbanisme est obligatoire, il aide à préserver l'avenir. Son rôle consiste à ménager les équilibres entre habitat, activités économiques et milieu naturel.

2 - Qui élabore le P.O.S., et quand ?

C'est au Conseil Municipal et au Maire qu'il appartient d'engager et de mener la révision du POS. Chaque commune doit cependant harmoniser sa politique de développement avec les Collectivites Publiques ainsi que les Communes limitrophes. L'ancien POS avait été révise en 1986 sans être pour autant figé; chaque révision peut en effet subir des modifications et être amendée pour des projets mûrement réfléchis.

3 - Pourquoi mettre en révision le P.O.S. ?

A Montesson le POS a été révisé pour 2 raisons essentielles:

a) se mettre en compatibilité avec les prescriptions du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM) élaboré par les huit Communes de la Boucle pour déterminer la destination de leurs sols jusqu'en 2015 et ainsi se mettre en compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

b) prendre en considération les nouvelles lois sur l'eau, sur le bruit et la loi d'orientation sur la Ville.

4 - Quelles sont les différentes étapes de ce P.O.S. ?

a) Septembre 1997 : vote du Conseil Municipal en pour sa mise en révision,

b) La première partie de l'étude de la révision concerne les zones urbanisées. Cette étude a été initialisée en décembre 1998 suite aux éléments portés à la connaissance de la Commune par le Préfet,

c) Cette première partie a fait l'objet d'une enquête publique dans le courant des mois de juin et juillet 2000. Cette premiere phase de revision du POS est applicable depuis le 10 janvier 2001.

d) La deuxième phase relative à la plaine sera ensuite étudiée en même temps que le Schéma de Secteurs, élaboré dans le cadre du SIEP et dès que le Préfet aura agréé le projet de sectorisation.

5 - Rôle et position de l'Association

L'Association Qualite de Vie de la Borde participe au Comité d'Urbanisme de la Mairie et a suivi les évolutions du dossier de cette révision.
Elle a veillé à la maîtrise du foncier visant à un développement cohérent et harmonieux de l'immobilier, respectueux de l' environnement et du patrimoine et préservant en la valorisant l'image du Village;
Elle a veillé en particulier au classement du Quartier de La Borde en "zone résidentielle" pour éviter la prolifération des commerces et leurs extensions non-maîtrisées dans les zones habitées;
Elle a veillé également à la mise en place des infrastructures routières desservant la zone commerciale et à la concentration de la circulation de transit sur les voies prévues à cet effet;