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PLAN LOCAL D'URBANISME
Conseil municipal du 13 juin 2024
24-27. Modif du plan local d'urbanisme
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Vote du Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Plan Local d'Urbanisme en vigueur
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Les orientations d'aménagement et de programmation ( O.A.P.) 2020 Il est prévu à La Borde 610 logements environ dont + de 50% en logements sociaux JANVIER 2024 120 réalisés ( 90% en social)
pour les 490 logements à venir, au moins 40% en social
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2 - Plan Local d'Urbanisme - point sur la révision Notre courrier Courrier
du 4 novembre à Monsieur le Commissaire enquêteur - enquête
publique PLU |
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Info comité consultatif à l'urbanisme du 10 décembre 2019 La révision du plan local d'urbanisme ne sera pas présentée au conseil municipal du 19 décembre. ° Il appartiendra à l'équipe municipale élue en mars 2020 de tenir ses promesses de campagne. Nous y veillerons191211 ° Le rapport du commissaire enquêteur sur la révision du P.L.U. est disponible sur le site de Montesson 200107 |
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17 janvier 2019 - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) réunions publiques à venir Info - site www.montesson.fr Notre PLU date de décembre
2012. Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions issues des
lois et règlements intervenus, notamment les prescriptions prévues
au SDRIF de décembre 2013, les obligations en matière de
construction de logements sociaux (loi de janvier 2013) et la loi ALUR
(mars 2014), la Ville a lancé une révision de son PLU et
Questions posées à l'assistance
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Document disponible http://www.montesson.fr/montesson/plu.asp
Observation de QVLB déposées le 17 décembre ( en .pdf)
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MAI - JUIN 2015
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Ce schéma en couleur est-il réaliste pour le quartier de la Borde compte tenu de la surface unitaire des terrains ? 150610 |
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LA MODIFICATION ET LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AURA UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR LA CONCEPTION NOUVELLE DE LA ZAC DE LA BORDE Exemple: Notre fiche de travail: EMPLACEMENT MAGASIN GEMO établie en avril 2011, pourrait être prise en compte. A suivre - 150510 |
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Attention l'enquête publique est jusqu'au 5 octobre 2012.
Il vous appartient de donner votre avis sur le projet.
PLAN LOCAL D'URBANISME - 2012
Nous vous proposons de prendre connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2012 sur le site de Montesson.
Une concertation tout au long de la réflexion participez - exprimez-vous - informez vous Comment ? o Un registre mis à disposition du public (aux heures habituelles d'ouverture) afin que chacun puisse y indiquer ses observations. o Des articles dans la revue municipale font écho régulièrement de l'avancement du PLU. o Des informations PLU sur le site Internet de la ville o Des ateliers de travail autour du PLU o Des réunions publiques : participez aux réunions qui seront programmées. o Une exposition présentera les grandes lignes du diagnostic, les orientations générales d'aménagement prévues dans le cadre du PADD ainsi que des zooms sur les sites d'enjeux ou sites de projets.
QVLB est associée à la procédure d'élaboration.
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PLAN
LOCAL D'URBANISME - NOVEMBRE 2010
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Nous avons participé à trois réunions de travail.
19 octobre - 7 et 14 novembre 2009 - Les thèmes abordés :
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C'est un document de planification réglementaire opposable à tous (qui fait loi) en matière d'occupation et d'utilisation des sols; ce document d'urbanisme est obligatoire, il aide à préserver l'avenir. Son rôle consiste à ménager les équilibres entre habitat, activités économiques et milieu naturel.
2 - Qui élabore le P.O.S., et quand ?
C'est au Conseil Municipal et au Maire qu'il appartient d'engager et de mener la révision du POS. Chaque commune doit cependant harmoniser sa politique de développement avec les Collectivites Publiques ainsi que les Communes limitrophes. L'ancien POS avait été révise en 1986 sans être pour autant figé; chaque révision peut en effet subir des modifications et être amendée pour des projets mûrement réfléchis.
3 - Pourquoi mettre en révision le P.O.S. ?
A Montesson le POS a été révisé pour 2 raisons essentielles:
a) se mettre en compatibilité avec les prescriptions du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM) élaboré par les huit Communes de la Boucle pour déterminer la destination de leurs sols jusqu'en 2015 et ainsi se mettre en compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).
b) prendre en considération les nouvelles lois sur l'eau, sur le bruit et la loi d'orientation sur la Ville.
4 - Quelles sont les différentes étapes de ce P.O.S. ?
a) Septembre 1997 : vote du Conseil Municipal en pour sa mise en révision,
b) La première partie de l'étude de la révision concerne les zones urbanisées. Cette étude a été initialisée en décembre 1998 suite aux éléments portés à la connaissance de la Commune par le Préfet,
c) Cette première partie a fait l'objet d'une enquête publique dans le courant des mois de juin et juillet 2000. Cette premiere phase de revision du POS est applicable depuis le 10 janvier 2001.
d) La deuxième phase relative à la plaine sera ensuite étudiée en même temps que le Schéma de Secteurs, élaboré dans le cadre du SIEP et dès que le Préfet aura agréé le projet de sectorisation.
5 - Rôle et position de l'Association
L'Association Qualite de Vie de la Borde participe au Comité d'Urbanisme de la Mairie et a suivi les évolutions du dossier de cette révision.
Elle a veillé à la maîtrise du foncier visant à un développement cohérent et harmonieux de l'immobilier, respectueux de l' environnement et du patrimoine et préservant en la valorisant l'image du Village;
Elle a veillé en particulier au classement du Quartier de La Borde en "zone résidentielle" pour éviter la prolifération des commerces et leurs extensions non-maîtrisées dans les zones habitées;
Elle a veillé également à la mise en place des infrastructures routières desservant la zone commerciale et à la concentration de la circulation de transit sur les voies prévues à cet effet;
