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STATUTS Art 1 Fondation et durée Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : QUALITE DE VIE DE LA BORDE La durée de l'association est illimitée.
Art 2 : But L'association a pour but : A - de s'intéresser à tous sujets qui contribuent à la protection et à l'amélioration de l'environnement, dans le département des Yvelines et les départements limitrophes et d'une manière générale prendre toute initiative et engager toute action pour un développement harmonieux au profit des habitants concernés. B - de s'intéresser à tous sujets touchant la qualité et le cadre de vie, l'environnement, l'activité économique, sociale et culturelle des habitants du quartier de la Borde à Montesson, et d'une manière générale prendre toute initiative et engager toute action pour un développement harmonieux du quartier. L'association pourra, en outre, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au but poursuivi, ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. Art 3 Siège social Le siège social est fixé à 78360 MONTESSON Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire est nécessaire. Art 4 Composition L'association se compose de : - Membres d'honneur Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus d'admission, la décision du bureau n'a pas à être motivée. Art 6 Les membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont accepté d'acquitter une cotisation annuelle double de celle due par les membres actifs, également ceux qui adressent régulièrement des dons à l'association. Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Les cotisations peuvent être relevées par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du bureau. Le bureau peut, si nécessaire, proposer aux membres de l'association un versement anticipé de cotisation. Tout membre qui serait dans l'impossibilité matérielle de verser sa cotisation serait néanmoins considéré à jour, s'il accepte d'aider matériellement l'association et si le Bureau donne son accord. Art 7. Radiation La qualité
de membre se perd par : Art 8 Ressources Les ressources de
l'association comprennent : Art 9 Conseil d'Administration L'association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont réeligibles. Le Conseil d'Administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de : Auquels peuvent être
associés : Le renouvellement des membres du Conseil d'Administration se fait chaque année, par moitié‚ pour une période de 2 ans. Ils sont rééligibles s'ils remplissent les conditions mentionnées dans l'article 5 des présents statuts. Le mandat des membres sortants cesse à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant élu les nouveaux membres et après la nomination du président. Les candidats devront être membre de l'association depuis au moins 1 an lors de la tenue de l'assemblée. Ils seront à jour de leur cotisation. Leur candidature devra parvenir à l'adresse du siège social de l'association au moins 2 jours francs avant l'Assemblée Générale Ordinaire. En cas de vacances, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Art 10 Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considère comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. Art. 12 Fonctions du Président. Délégation Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Art. 13 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemble et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les membres qui ne
sont pas à jour de leur cotisation perdent le droit de vote
aux assemblées. La majorité simple des membres présents ou représentés est requise pour l'adoption des décisions. Aucune obligation de quorum n'est exigée. Art. 14 Assemblée Générale Extraordinaire Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire seul, à la demande du bureau, ou sur la proposition de la moitié plus un des membres inscrits. Les membres sont convoqués 15 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit de telle sorte qu'un délai raisonnable soit laissé aux membres de l'association pour être disponibles. En aucun cas, ce délai ne pourra être inférieur à 5 jours francs. Les décisions emportant modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutes autres décisions
sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés. Les membres qui ne
sont pas à jour de leur cotisation perdent le droit de vote
aux assemblées. Le nombre de procurations, lors d'un vote, est limité à deux par personne. Art 15 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Art 16 Conventions Des conventions pourront être établies entre l'association et des partenaires extérieurs. Art 17 Acquisitions et Adhésions L'association pourra se porter acquéreur de biens dans les limites prévues par la loi de 1901. Elle pourra adhérer à d'autres associations. Art 18 Dissolution La convocation à l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est adressée 15 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée. Ce délai peut être réduit selon les conditions de l'article 14. L'Assemblée doit se composer de la moitié plus un au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation perdent le droit de vote aux Assemblées. Les membres honoraires peuvent participer au vote. Le nombre de procurations, lors d'un vote, est limité à deux par personne. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Art 19 Modifications Le bureau doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Art 20 Litiges Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association est celui du domicile du siège social. Montesson, le 2 septembre 2014
Déclaré le 27 septembre 2014 en Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
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