ENQUETES PUBLIQUES - CONCERTATIONS

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Année Période de l'enquête Objet de l'enquête
1994 Enquête publique du 7 mars au 9 avril 1994

Projet de déviation de la RD121 - territoire des communes de Sartrouville et Montesson

Extrait Rapport et Conclusions de la Commission d'Enquête

Lettre au Conseil d'Etat du 23 septembre 1995

1996 Enquête publique du 21 octobre au 20 novembre 1996 Autorisation d'exploiter une plate-forme de compostage de déchets végétaux par la S.E.V.
1998 Enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 1998 Projet du nouveau bâtiment du centre commercial Carrefour
1998 Enquête publique du 16 novembre au 19 décembre 1998 Aménagement du Chemin de l'Espérance
2000 Enquête publique du 17 avril au 4 mai 2000 Aménagement des Berges de la Seine Commune de Montesson - Quartier de la Borde
2000 Enquête publique du 5 juin au 13 juillet 2000 Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols - Commune de Montesson
2001 Enquête publique du 29 octobre au 30 novembre 2001 Suppression de la ZAC centre ville Modification du P.O.S.
2001 Enquête publique du 12 novembre au 14 décembre 2001 Pistes cyclables · rue du 8 mai 1945 · Route de Sartrouville
2001 Concertation du public du 12 novembre au 14 décembre 2001 L'élaboration du schéma de secteur de la plaine de Montesson
2002 Concertation du public du 3 décembre au 5 janvier 2002 Urbanisation des Terres Blanches
2002 Concertation du public du 7 au 28 octobre 2002 Urbanisation des Terres Blanches - Esquisse urbaine
2003

Enquêtes publiques du 2 Octobre au 03 novembre 2003

 

ZAC des Terres Blanches Du 02 Octobre au 03 Novembre Suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 mai dernier, 5 enquêtes publiques seront réalisées
2005 Enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005

plan de protection de l'atmosphère de la région ile-de-france

notre courrier du 28 septembre ( pdf 40ko)

2006 Concertation publique du 18 février au 6 mars 2006

Voirie nouvelle départementale

2006 Enquête publique du 1er juin au 13 juillet 2006

Révison du plan de prévention des risques d'inondation ( PPRI)

concernant la vallée de la Seine et de l'Oise dans les Yvelines

Les documents relatifs au PPRI

2006 Enquête publique du 30 octobre au 8 décembre 2006

Projet de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Paris Charles De Gaulle

Notre courrier du 5 décembre 2006

2007

Enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2007

Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson

Dossier déposé par QVLB à l'enquête publique (.pdf)

 

2012

Concertation du 4 juin au 4 juillet 2012

sur majoration des droits à construire

Avis

Contribution QVLB du 28 juin 2012

2012

Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

du 3 septembre au 5 ctobre 2012

Avis

Contribution QVLB du 20 septembre 2012

2013

Enquête publique plan de protection de l'atmosphère pour l'Ile-de-France (PPA)

du 26 novembre 2012 au 10 janvier 2013

Contribution QVLB du 9 janvier 2013
2013

Enquête publique - projet SDRIF 2030

du 28 mars au 14 mai 2013

Observations de QVLB du 13 mai 2014
2013

Enquête publique - ZAC LA BORDE

du 18 avril au 24 mai 2013

Observations de QVLB du 24 mai 2013 (.pdf)
2015

Projet de PPBE de ROISSY CDG

Avis

Contribution de QVLB du 16 avril 2015 (.pdf)

2015

Enquête publique - SCOT

du 17 août au 17 septembre 2015

 

Avis

Contribution de QVLB du 8 septembre 2015 (.pdf)

2015

Enquête publique

Modification du Plan Local d'Urbanisme

du 23 novembre au 23 décembre 2015

Observations de QVLB du 17 décembre 2015 (.pdf)
2017

Enquête publique

prolongement de la digue de Sartouville à Montesson et création d'une zone humide du 6 avril 2017 au 10 mai 2017.

Avis favorable de QVLB du 12 avril 2017 (.pdf)
2017

Enquête publique

Plan de protection de l'atmosphère d'Ile de France 2017 - 2020

du 18 septembre au 15 novembre 2017

 

Avis défavorable de QVLB du 6 novembre 2017